Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 6
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est pleinement satisfait en ce qui concerne le recrutement. De nombreux maires se plaignent de ce que, une fois qu'ils ont payé la formation, ils se font « piller » leurs fonctionnaires de police municipaux par des municipalités qui les payent mieux en leur octroyant des primes diverses et variées. L'idée est donc bien de stabiliser ce recrutement, en particulier, il ne faut pas se voiler la face, compte tenu de l'apparition de la police municipale parisienne.
Reste qu'en cas de mutation, une fois que les agents sont titulaires, il n'est pas question de les obliger à rester sur place plusieurs années. Ce n'est pas prévu. Avis défavorable.
