Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

C'est la mesure de souplesse que j'ai évoquée tout à l'heure. On comprend bien la logique qu'il y a à imposer à un policier municipal qui a été formé dans une commune d'y rester un temps, sauf pour les causes dérogatoires habituelles. Mais je propose de donner aux maires la possibilité de le dispenser de cette obligation, en se fondant certes sur l'intérêt de l'agent mais aussi sur celui de la commune, en termes de réorganisation d'un service ou simplement de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la collectivité.

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