Intervention de Stéphane Peu

… un levé de pied qui ne fait pas encore un pas, mais je ne désespère pas de vous faire franchir le pas nécessaire au fil de nos amendements.

En économie, le recours à sous-traitance se justifie quand le preneur n'a pas toutes les compétences requises en raison de la technicité du marché ; on l'autorise donc à en sous-traiter une partie. Cette caractéristique n'existe pas pour la sécurité, car il n'existe pas de niveau de technicité tel qu'il obligerait le recours à la sous-traitance. Celle-ci n'est motivée que par le dumping social, …