Intervention de Paul Molac

Nous tournons autour de la question de la sous-traitance. Des collègues se sont émus à juste titre de certaines situations ; une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Ciotti, car il est assez curieux que des gens remplissent des missions de sécurité alors qu'ils sont sans papiers. Il faut souligner ce paradoxe.

Je note que nous avons limité la sous-traitance à deux rangs : c'est un progrès, même si j'aurais préféré la limiter à un seul rang.

Mon amendement précise qu'une entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour l'exercice d'une mission de sécurité doit publier un avis d'attribution dans la même publication que celle choisie pour l'avis d'appel à la concurrence. L'objectif est que la population sache quelles entreprises travaillent pour les donneurs d'ordre. Tout cela sera ainsi plus transparent.