Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d'une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m'en tomberaient, car cela voudrait dire qu'ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur nouvelle activité, alors qu'ils pourraient, par exemple, tomber malades – même s'il est normal que les cotisations retraite soient exclues puisque la retraite a déjà été prise. Si tel était le cas, l'article serait encore plus choquant qu'il ne l'est déjà.

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