Intervention de Pierre-Alain Raphan

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler.

Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l'utilisation de drones – , et j'aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront pas soumises à l'extraterritorialité. Je parle ici du Cloud Act, et donc de notre souveraineté numérique – je salue d'ailleurs au passage Philippe Latombe, qui est rapporteur d'une mission d'information de l'Assemblée relative à la souveraineté numérique nationale et européenne.

En effet, je ne voudrais pas que les données collectées puissent être utilisées à mauvais escient et récupérées par des entreprises privées à l'étranger. Je vous demande donc de garantir la protection des données des Français.