Intervention de Pierre-Alain Raphan

Merci, monsieur le ministre, de votre point de vue et de l'éclairage que vous nous apportez. La CNIL et le RGPD, au sujet duquel nous échangeons avec nos homologues européens, laissent subsister une zone grise, celle du Cloud Act. Le problème ne sera pas réglé aujourd'hui par voie législative, j'en conviens, et je vais donc retirer mon amendement. En revanche, il y a là quelque chose qui n'est pas résolu et qui nous expose à de potentielles fuites vers l'étranger de données concernant les Français. C'est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui maîtrisent le sujet, nous nous tenons à votre disposition pour travailler à la sécurisation de ces données.