Intervention de Stéphane Peu

Avant de souligner les interrogations que suscite cet article chez les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux dire d'emblée que nous sommes favorables aux caméras piétons, qui sont utiles. Qu'il faille améliorer leur fonctionnement et leur utilisation par les forces de l'ordre, nous le pensons également. Sur ce point, les explications de M. le ministre nous ont été confirmées par plusieurs policiers.

Toutefois, nous tenons à alerter l'Assemblée sur le risque que fait courir l'article 21 au débat public, à la relation entre la police et la population et à la consolidation de leur lien de confiance. Rappelons que cet article permettra de verser les images enregistrées par les caméras-piétons dans le débat public, ce qui ne sera pas sans conséquences.

Selon moi, le lieu où se tranchent les conflits entre la police et la population doit être le tribunal et non l'espace public. Tout individu a la liberté de diffuser des images sur les réseaux sociaux, mais l'État républicain doit-il s'abaisser à cela ? S'il y consent, il alimentera le climat délétère qui règne actuellement dans les relations entre la police et la population.

Les images filmées par les caméras-piétons des policiers doivent pouvoir être utilisées devant un tribunal pour attester, par exemple, du bon usage de la force. À cela, nous ne voyons pas d'inconvénient. En revanche, leur diffusion par l'État conduirait à alimenter les polémiques sur les réseaux sociaux, chaque camp jugeant les images partielles. Ce n'est pas le rôle de l'État que de prendre part à ces polémiques.