Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement no 1382 vise à inclure dans le champ de cette protection les agents de l'administration pénitentiaire. Nous avons tous à l'esprit des difficultés rencontrées par des agents de l'administration pénitentiaire à la suite de la diffusion à l'extérieur d'images captées à l'intérieur de la prison où ils travaillent, alors que les détenus ne sont pas censés disposer des moyens techniques d'opérer de telles captations. C'est à la suite de tels faits qu'il y a quelques années, en Seine-et-Marne je crois, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont été pris à partie alors qu'ils étaient en train de faire des courses en famille. Il est légitime dans ces conditions qu'ils bénéficient de la même protection, au moins lorsqu'ils sont en intervention.

L'amendement no 1419 vise à assurer la protection de l'identité des forces de l'ordre même lorsqu'elles ne sont pas en intervention. Bon nombre d'agents de la police nationale vivent dans la ville où ils travaillent, et il leur arrive régulièrement, notamment pour ceux qui s'occupent de la protection des mineurs, de se retrouver nez à nez avec des délinquants. Être filmé dans sa vie privée, avec sa femme et ses enfants, alors qu'on a le courage d'habiter dans la ville où l'on exerce, constitue un risque. N'étant pas en opération, ils ne sont pas protégés par le texte tel qu'il est rédigé, alors que ce risque est bien lié à leurs fonctions.

Je pense aux deux policiers qui ont été assassinés chez eux à Magnanville et dont vous avez évoqué le cas tout à l'heure. Il n'y a pas eu de diffusion d'images de leur vie professionnelle, mais il y aurait parfaitement pu y avoir diffusion d'images de leur vie privée. Je pense donc qu'un tel élargissement de la protection est nécessaire. Ceux qui sont très opposés au texte pourraient au moins me rejoindre sur ce point : c'est la révélation de l'identité du policier qui est de nature à le mettre en danger, ainsi que sa famille, et pas seulement le fait de participer à une intervention. Voilà l'apport du sous-amendement no 1419 .