Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 21
Sylvain Waserman, président :J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 1205 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Et sur l'article 21, je suis saisi d'une autre demande de scrutin public, par le groupe La France insoumise.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
