Intervention de Paula Forteza

J'ai été assez surprise que ce sujet ne prenne pas mieux dans le débat public, au contraire de la mesure concernant la diffusion des images des policiers.

En effet, cet article marque un tournant structurel dans l'utilisation des nouvelles technologies ; il n'est absolument pas anodin.

Le recours aux drones, tel qu'il est prévu, est beaucoup trop intrusif. La liste des cas où il sera autorisé est beaucoup trop large, pas assez précise, si bien que des drones pourraient voler au-dessus de nos têtes, à notre insu, tous les jours.

Ce n'est pas du tout par principe que nous nous opposons à l'utilisation des drones ; ils peuvent être très utiles, dans certains cas précis. Nous proposerons donc dans nos amendements à cet article un encadrement, une régulation fondée sur trois principes. Premièrement, les drones ne doivent venir qu'en soutien à une intervention au sol ; la présence physique des policiers, que les drones ne peuvent remplacer, doit rester notre priorité, nous l'avons déjà beaucoup dit dans les débats. Deuxièmement, l'usage des drones doit être encadré dans le temps et l'espace et ne pas être continu, pénétrer le quotidien. Troisièmement, il doit être soumis à l'autorisation d'un procureur.

Ces trois principes seront repris dans nos différents amendements, qui visent à réécrire la liste des cas prévus pour l'usage des drones à cet article.