Intervention de Paula Forteza

Je partage les préoccupations de notre collègue Zitouni : on doit pouvoir savoir si on a été filmé par un drone. Cet amendement vise en conséquence à rendre obligatoire la publication des coordonnées de géolocalisation de ces drones. Il s'agirait d'une publication a posteriori, sauf décision contraire de l'autorité judiciaire, afin de ne pas interférer avec des enquêtes pénales ou des opérations sensibles.

Une telle transparence garantirait un droit d'accès aux images qui nous concernent, conformément au régime en vigueur pour la vidéosurveillance. Cette proposition est dans la ligne du parallélisme que, comme la rapporteure l'a souligné, nous essayons de mettre en place entre l'encadrement de la vidéosurveillance et celui de l'utilisation des drones. Ce droit d'accès existe pour la vidéosurveillance : les citoyens peuvent savoir s'ils ont été filmés ; ils peuvent avoir accès à ces images et savoir quand elles ont été détruites.