Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37 , 288 , 585 , 881 , 277 , 290 , 297 , 305 , 309 , 311 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 37 , 288 , 585 et 881 d'une part, les amendements nos 277 , 290 , 297 d'autre part, sont identiques.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 37 .

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