Intervention de Sylvain Waserman

Chers collègues, il est minuit et deux options s'offrent à nous. Il reste beaucoup d'amendements en discussion mais nous avons achevé l'examen de l'article 24 et presque terminé celui de l'article 22, qui constituaient les deux points les plus sensibles. Je ne veux pas imposer un quelconque scenario. Je vais donc vous demander de voter pour ou contre la poursuite de nos travaux cette nuit. Il nous est toujours possible de nous arrêter maintenant et de reprendre la discussion demain matin à neuf heures puisque la conférence des présidents a modifié l'ordre du jour pour ouvrir trois séances ce samedi.

La parole est à M. Stéphane Peu. Pour un rappel au règlement ?