Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de dix amendements, nos 278 , 291 , 296 , 306 , 880 , 958 , 361 , 368 , 400 et 941 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 278 , 291 , 296 , 306 , 880 et 958 , d'une part, et nos 361, 368, 400 et 941, d'autre part, sont identiques.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements nos 278 de Mme Trastour-Isnart, 291 de Mme Anthoine, 296 de Mme Bazin-Malgras, 306 de M. Bony et 880 de M. Reda.

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