Intervention de Michel Vialay

Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vialay :

Comme nous l'avons souligné dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 dite Savary, il est permis aux entreprises de transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses de faire précéder l'embauche ou les décisions d'affectation de leurs salariés d'enquêtes administratives – ce que l'on appelle communément le criblage. Cependant, la loi de 2016 ne permet pas de passer au criblage les intérimaires qui sont pourtant amenés à occuper temporairement des postes sensibles. Il y aurait lieu d'étendre le champ des personnes concernées par cette procédure, pour rendre celle-ci incontournable.

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