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Mots-clés
arme
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3452 (452 amendements)
Rapport N° 3527 (1441 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 20 novembre 2020 à 21h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fiona Lazaar
(
270 mots
)
Maud Petit
(
230 mots
)
Éric Diard
(
221 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
141 mots
)
Michel Vialay
(
106 mots
)
Isabelle Florennes
(
79 mots
)
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
71 mots
)
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