Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 213 rectifié portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Michel Vialay pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 903, 1296, 1092, 35, 440, 539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 440 et 539 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 903.
Les amendements nos 1296 de M. Éric Poulliat, 1092 de M. Éric Diard, 35 de Mme Brigitte Kuster, 440 de M. Philippe Gosselin et 539 de M. Éric Pauget sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 594 de M. Pacôme Rupin, 1253 de Mme Zivka Park et 1290 de M. Éric Poulliat. L'amendement no 594 est défendu. La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir l'amendement no 1253.
