Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
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Comme nous l'avons souligné dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 dite Savary, il est permis aux entreprises de transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses de faire précéder l'embauche ou les décisions d'affectation de leurs salariés d'enquêtes administratives – ce que l'on appelle...
