Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1153 , 1154 , 1155 , 1156 , 1157 , 1158 et 1159 de M. le rapporteur sont des amendements de coordination.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.