Intervention de Éric Woerth

Cet article est vraiment mal venu : il supprime l'effort collectif de solidarité des fonctionnaires, lesquels ne prennent pas le risque du chômage, avec les salariés qui sont exposés à ce risque.

Il existe une solidarité entre, d'un côté, les fonctionnaires, qui bénéficient de la garantie de l'emploi, et, de l'autre, ceux qui sont exposés au risque du chômage. Ce n'est pas rien. Le dispositif, créé en 1982, servait à financer le Fonds de solidarité, qui verse, entre autres, l'allocation de solidarité spécifique, destinée aux personnes au chômage qui sont en fin de droits. Je suis étonné que vous décidiez de compenser l'augmentation de la CSG – à laquelle nous sommes opposés, mais c'est un autre sujet – par une solution de ce type. Probablement faut-il compenser, puisque vous avez décidé cette augmentation, mais pas en supprimant le versement de solidarité de 1 % de la fonction publique à l'égard du secteur exposé.

C'est d'autant plus étonnant que vous adoptez là un raisonnement que vous ne suivez nulle part ailleurs. Habituellement, vous opposez la rente et le secteur exposé. D'ailleurs, vous avez décidé de ne pas compenser la hausse de la CSG pour les retraités parce que vous considérez que ceux-ci ne font pas partie du secteur exposé. Ce n'est donc pas une règle générale. En réalité, quand cela vous arrange, vous suivez ce raisonnement et quand cela ne vous arrange pas, vous ne le suivez pas.

Vous pourriez choisir d'autres méthodes pour compenser. D'ailleurs, la suppression de la contribution de solidarité ne suffira pas, puisque cela ne représentera qu'environ 1,4 milliard sur un total de 3 milliards. Vous devrez compenser le reste par des primes. Vous avez dit, monsieur le ministre, que les collectivités locales seraient remboursées du versement de ces primes ; il faudra le vérifier. Quoi qu'il en soit, ne commettez pas l'erreur de supprimer la seule contribution de solidarité entre le secteur privé et le secteur public.