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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Article 47

Mots-clés

agent carence fonctionnaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 235 de finances (34 commentaires, 5066 amendements)
  • Rapport N° 273

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (637 mots)
  • Cendra Motin (624 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (310 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (270 mots)
  • Valérie Rabault (167 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (161 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (156 mots)
  • Michel Castellani (104 mots)
  • François de Rugy, président (49 mots)
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