Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1412 et 1516. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1412.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1512 et 1688. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1512.
