Intervention de Raphaël Gérard

Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je veux aujourd'hui me faire le relais des inquiétudes de nombreux acteurs de ma circonscription, au sud de la Charente-Maritime, concernant la situation de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes rattaché au centre hospitalier de Boscamnant.

En 2013, dans un souci d'amélioration des conditions de prise en charge et de la qualité de vie des résidents de l'établissement, un second site a ouvert ses portes dans la commune de Montguyon, située à une douzaine de kilomètres. L'implantation de l'établissement sur deux sites s'est accompagnée d'une augmentation de ses charges de personnel, afin de garantir la présence d'effectifs de soignants proportionnés sur chacun des sites.

Cette situation engendre aujourd'hui un déficit qui se creuse au fil des ans, et qui s'est aggravé à la suite de la suppression des contrats de travail aidés, qui constituaient une voie de recrutement privilégiée pour renforcer les équipes. Il atteint aujourd'hui près de 1,4 million d'euros. Pour répondre à cet enjeu financier, un audit en cours prévoit la suppression de sept équivalents temps plein d'ici à la fin de l'année.

Madame la ministre déléguée, compte tenu du contexte économique, je vous demande un gel immédiat de toute décision en attendant la fin de la crise et la remise de l'audit. En effet, la mesure qui semble se profiler n'apporte aucune réponse sur le plan structurel et ne permettra pas de réduire le déficit à moyen terme. Elle pourrait en revanche placer plusieurs personnes en situation de vulnérabilité sociale alors même que le bassin d'emploi de la Haute Saintonge est fragilisé par la crise économique et sociale liée à l'épidémie de covid-19.

En amont des discussions sur le projet de loi relatif à l'autonomie et au grand âge, il est nécessaire d'engager une réflexion et de déployer une stratégie territoriale qui, d'une part, tienne compte des besoins liés à la situation démographique de la Haute Saintonge, l'indice de vieillissement y étant plus élevé que la moyenne nationale et, d'autre part, s'appuie sur un décloisonnement des établissements de santé.

Dans ce cadre, nous pourrions par exemple envisager de développer à titre expérimental un réseau de territoires s'appuyant sur les synergies qui existent déjà entre médecine de ville et hôpital afin de faire de l'EHPAD un établissement ouvert sur l'extérieur, proposant une multiplicité de services organisés autour d'une logique de parcours de vie et de soins de la personne âgée et permettant de favoriser le maintien à domicile.