Intervention de Françoise Dumas

Monsieur le garde des sceaux, comme vous le savez, le taux de densité carcérale de la maison d'arrêt de Nîmes au 1er janvier 2020 dépassait 200 %, soit 400 détenus pour 200 places. La surpopulation touche aussi bien le quartier des hommes que le quartier des femmes, où quarante-deux détenues se partagent vingt-quatre places, un taux très supérieur à la moyenne nationale.

Le dispositif d'accroissement des capacités a été engagé il y a déjà deux ans, dans le cadre du plan pénitentiaire qui prévoyait la création de 120 places dans la maison d'arrêt, ainsi que 500 places dans un établissement nouveau à l'horizon 2027. Si les travaux de rénovation et d'extension ont bien débuté en 2021 à Nîmes, le projet de construction de la nouvelle prison est aujourd'hui confronté à de multiples obstacles, notamment liés à son implantation initialement prévue sur le territoire alésien. De nombreuses hypothèses ont été évoquées pour surmonter ces obstacles, mais toutes sont assez éloignées de l'intérêt général – de l'intérêt des détenus, puisque 85 % d'entre eux relèvent des tribunaux judiciaires de Nîmes, de l'intérêt des familles, qui rendent évidemment visite à leurs proches, de l'intérêt des forces de police, particulièrement exposées lors des nombreuses opérations de transfèrement à quarante-cinq kilomètres de là, dans le nord du département, mais aussi de l'intérêt des personnels pénitentiaires.

Aucun projet n'ayant à ce jour abouti, il faut répondre à l'urgence et choisir un site d'implantation permettant de garantir une plus grande cohérence dans le parcours de détention et surtout la proximité de l'ensemble des institutions judiciaires concernées, sachant qu'elles se trouvent plutôt sur le territoire nîmois. Nous ne pouvons plus attendre. Il y va du respect des droits humains, en l'occurrence bafoués, et ce depuis longtemps, et de la sécurité de tous : les conditions d'incarcération dans cette maison d'arrêt sont extrêmement dégradantes et irrespectueuses des droits à la fois des personnels et de leurs proches, et des détenus eux-mêmes et de leurs familles.

Monsieur le garde des sceaux, quelle est votre appréciation de l'avancée de la construction de cette nouvelle maison d'arrêt dans le Gard, projet dont on ne pouvait au départ que se féliciter ?