Intervention de Alain Bruneel

Lorsqu'il était ministre, le Président de la République a fait voter une loi portant le nombre de dimanches pouvant être travaillés de cinq à douze par an, auxquels s'ajoutent des dérogations permanentes accordées à certains secteurs ou zones géographiques spécifiques. Cette mesure a mis en difficulté de nombreux commerces indépendants, ce qui était évidemment prévisible. À l'époque, nous vous avions d'ailleurs alerté sur la situation en Italie, où la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche en 2012 s'est traduite par la fermeture de 60 000 commerces et la destruction de 90 000 emplois.

Nous proposons de ramener à nouveau de douze à cinq le nombre de dimanches susceptibles d'être travaillés dans les établissements de commerce de détail.

Nous n'avons que peu d'espoir de vous convaincre. Néanmoins, nous tenons à rappeler à nos collègues du groupe Les Constructifs, s'ils sont encore là, …