Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Présence parentale auprès d'un enfant malade — Après l'article unique
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est vrai qu'au cours des auditions menées en amont de ce débat, les associations nous ont signalé les difficultés qui pourraient survenir lors de l'application de ces nouvelles dispositions, notamment en matière d'information. En commission, nous avons pris connaissance des engagements du ministre sur cette question. Je rappelle par ailleurs que dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avons demandé au Gouvernement un rapport sur l'AJPP qui devrait être remis en janvier 2022. Enfin, nous avons demandé à Mme la présidente de la commission la création d'une mission d'information destinée à suivre l'application de la future loi, au sein de laquelle nous pourrons nous intéresser à l'information des familles et aux délais de traitement des dossiers.
Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement.
