Intervention de Paul Molac

L'Assemblée est donc saisie, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, d'une proposition de loi qui a pour objectif de faciliter le recours aux mesures alternatives aux poursuites, au moment même où les tribunaux sont surchargés.

Le groupe Libertés et territoires soutient l'initiative visant à donner la possibilité au procureur de la République de demander à une personne condamnée de procéder au versement d'une « contribution citoyenne » auprès d'une association agréée d'aide aux victimes. En effet, en plus de leur conférer une plus grande lisibilité, cela permettra aussi de renforcer le rôle central de ces associations dans la lutte contre ce qu'elles dénoncent. La mise en valeur de ces structures spécialisées aura un double effet : non seulement le renforcement, in fine, du droit des victimes, mais aussi la responsabilisation de l'auteur de l'infraction, grâce à une sensibilisation concrète à la gravité des faits qu'il a commis.

Pour la même raison, notre groupe est favorable au rehaussement du plafond maximal d'heures de travaux non rémunérés de soixante à cent heures.

En effet, la réponse pénale ne peut être uniquement répressive : elle doit également revêtir un aspect pédagogique. En ce sens, nous soutenons pleinement l'obligation pour le procureur de la République d'imposer aux contrevenants l'accomplissement d'un stage de responsabilité parentale. Les violences conjugales et familiales ne sont que trop nombreuses – nous le déplorons tous. Il est par conséquent de notre devoir d'apporter une réponse ferme à ces agissements, qui doit être surtout comprise et acceptée par l'auteur même.