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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (nos 3427, 3582).

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