Intervention de Pacôme Rupin

Dans la continuité de nos débats de ce matin, je propose d'ajouter un stage à la longue liste de stages figurant à l'article 41-1 du code de procédure pénale.

La haine en ligne et les pratiques consistant à diffuser des messages à caractère haineux sur les réseaux sociaux sont un véritable problème. Il me semble que beaucoup de nos concitoyens méconnaissent la législation en vigueur, et notamment les interdictions qu'y a introduites la loi votée à l'initiative de notre collègue Laetitia Avia.

Je trouve beaucoup de vertus au fait de substituer aux poursuites des mesures alternatives. Dans la perspective de la mise en place d'un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne, ajouter à la liste de l'article 41-1 un stage de sensibilisation à l'utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne a toute sa pertinence. Tel est l'objet de cet amendement.