Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je vais le retirer, madame la présidente. J'entends les arguments du rapporteur et du garde des sceaux sur les difficultés de mise en oeuvre de cette proposition et sur le fait qu'il n'est pas utile de la rajouter dans la loi – tel qu'il est rédigé, l'article 41-1 permet en effet de créer ce stage sans le prévoir expressément, puisqu'il emploie l'adverbe « notamment » avant d'énumérer différents types de stages.

Cependant, il établit une longue liste de propositions, depuis le stage de stage de sensibilisation à la sécurité routière jusqu'au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes, en passant par le stage de responsabilité parentale ou le stage de citoyenneté. La lutte contre les mauvais usages d'internet n'est pas un enjeu moins important, et l'avenir ne fera que démontrer son intérêt.

Je retire cet amendement qui n'a pas nécessairement sa place ici, tout en espérant que nous reconsidérions cette proposition si nous voulons renforcer la lutte contre la haine en ligne.

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