Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un point dont nous avions déjà débattu en commission. La rédaction actuelle de l'alinéa 6 se réfère bien au fait d'entrer en relation avec la victime, ce qui recouvre la notion de tentative que votre amendement vise à expliciter, puisqu'elle suppose d'entreprendre une démarche afin de contacter les victimes indépendamment d'une rencontre physique avec cette victime ou même d'un accusé de réception de la victime à un message que lui aurait envoyé son agresseur.
Le simple fait d'envoyer un message à la victime constitue un contact qui est couvert par l'interdiction mentionnée à l'alinéa 6. Par conséquent, l'ajout que propose votre amendement me semble superflu. J'en demande donc le retrait. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.
