Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Les associations visées par le texte sont absentes de certains territoires. Monsieur le ministre, vous connaissez les territoires puisque vous êtes venu récemment dans mon département, où il n'existe pas de telles associations. Que fait-on ?

Les amendements de nos collègues sont intelligents, car ils attribuent la contribution à un fonds national, avant que vous ne procédiez à un fléchage adéquat. C'est un gage d'efficacité et de traçabilité essentiel en l'absence d'associations dans certains départements.

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