Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends parfaitement l'objectif de votre amendement : le plus rapide est évidemment le mieux. En revanche, je ne voudrais pas que l'on rigidifie par trop le dispositif. Privilégions la souplesse en laissant le procureur juger s'il faut fixer un délai à la personne assujettie à cette mesure. Avis défavorable.
