Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 25 , tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 11 .
