Intervention de éric Dupond-Moretti

Un des membres de mon équipe a connu les SPIP et a été JAP. Le texte n'instaure pas une délégation de pouvoir selon laquelle le pouvoir judiciaire délaisserait ses prérogatives au profit du SPIP. Comme je l'ai expliqué, le JAP conserve une pleine maîtrise – c'est normal, il est le juge. Il décide de la peine et en suit l'exécution. Néanmoins, le SPIP intervient, notamment pour effectuer certaines tâches administratives pour l'accomplissement desquelles il est mieux équipé. Nous avons évidemment réfléchi à la mesure, et l'expertise a conclu qu'elle faisait gagner du temps, ce dont nous avons besoin pour rendre les nouvelles dispositions plus efficaces. N'ayez aucune crainte : le SPIP ne deviendra pas le juge, mais il aidera le juge à rendre la justice plus rapidement.