Intervention de Didier Paris

Le travail d'intérêt général existe dans notre droit depuis plus de trente ans. L'intérêt de la démarche est de le dynamiser enfin : il a déjà été question des chiffres, 21 000 prononcés aujourd'hui et 30 000 comme objectif. Dans le même esprit, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice de 2019 a requalifié le TIG comme appartenant au troisième niveau des réponses pénales et lui a fourni beaucoup plus d'armes, s'agissant de la durée comme de l'accès à des structures qui n'étaient pas concernées auparavant.

Ne demandons pas au JAP d'accomplir des tâches qui ne relèvent pas de sa responsabilité : il n'est pas sur le terrain pour observer tel TIG ou telle association. En revanche, s'il le souhaite, il conserve son rôle juridictionnel. Actuellement, le JAP signe la proposition du SPIP dans 99,99 % des cas : affirmer que le texte déjudiciarise le processus revient à tronquer la réalité. Quel est le sens de soumettre à la juridiction un travail accompli ailleurs, alors que la signature est acquise ? Pour conclure, la mesure ne serait pas admissible sans le filet de sécurité qui consiste à conserver au JAP la possibilité de prendre lui-même la décision. Je suis donc très favorable à l'article 2.