Intervention de Ugo Bernalicis

J'irai vite, madame la présidente. La formulation de l'article est très claire : la responsabilité relève du directeur du SPIP, sauf si le juge décide de la garder. Il y a donc une inversion : la procédure actuelle impose que tout prononcé d'une peine de TIG soit visé par un juge. Le TIG appartient au domaine de l'application des peines. Avec tout le respect que j'ai pour le personnel des SPIP, dont je vois très souvent le syndicat, pour leurs directeurs et pour leur travail, ils ne sont pas magistrats. Or, l'exécution constitue le prolongement de la peine, qui relève de l'autorité de la chose jugée. Je suis pour que les magistrats, en particulier les juges du siège, conservent toute leur place dans le dispositif et que le TIG ne soit pas perçu comme une simple formalité administrative, ce qui lui ôterait une partie de son sens – certes pas tout son sens, puisque les SPIP et les directeurs de SPIP font leur travail.