Intervention de Gérard Leseul

Il vise à supprimer les alinéas 3 et 4. Il s'agit de répéter notre opposition à l'article 2, sur le fond comme sur la forme. La rédaction retenue supprime le passage précisant que le directeur de SPIP compétent est celui du ressort où le condamné a sa résidence habituelle. C'est inopportun : il est nécessaire de préciser dans la loi quel directeur est compétent, comme c'est le cas pour le juge de l'application des peines. En outre, la nouvelle rédaction introduit la phrase suivante : « Le poste de travail choisi [… ] doit être adapté à la situation de la personne condamnée », que le groupe Socialistes et apparentés estime inutile, comme nous l'avons expliqué ce matin.