Intervention de Florence Granjus

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Granjus :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C'est une réforme que j'ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j'adhère pleinement et dont je vote aujourd'hui sans états d'âme chacun des articles qui me sont présentés.

Sans états d'âme, car mes états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d'un établissement qui est aujourd'hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ans, dans le service public de l'emploi, après une formation de juriste. J'ai reçu de nombreux demandeurs d'emploi et de nombreux salariés victimes de licenciement, ainsi que de nombreux employeurs, et je souhaiterais vous faire part de quelques constats.

Le premier est celui de la vétusté du code du travail. Lorsque j'ai débuté, ce code comportait 1 000 articles. Il en a maintenant plus de 10 000. Les préoccupations qui remontaient systématiquement des employeurs faisaient apparaître une inadéquation entre ce qui se vivait dans les entreprises et les solutions que nous ne pouvions pas leur apporter.

Le dialogue social est une priorité, et il l'est aujourd'hui. La fusion des instances représentatives du personnel, à propos de laquelle j'ai entendu beaucoup de choses, nous permettra plus de lisibilité, d'efficacité et de simplicité. Aujourd'hui, il ne sert à rien de complexifier et de judiciariser les relations de travail. Ce n'est pas la solution.

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