Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Madame la ministre, il y a à l'évidence dans le texte que nous examinons des objectifs et des mesures auxquels nous souscrivons, comme la barémisation des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives ou la place donnée aux accords d'entreprise, car nous ne sommes plus tout à fait au XIXe siècle.

J'exprimerai toutefois la même frustration que Guillaume Larrivé. À ce texte, qui nous a été présenté que le grand oeuvre du quinquennat du Président Macron, il manque en effet beaucoup de choses. J'avais aussi déposé un amendement sur le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, dont le ministre Darmanin nous a dit qu'il était toujours à l'ordre du jour. Alors, qu'attendez-vous ? Il y a en effet urgence pour le pouvoir d'achat de nos compatriotes salariés, qui l'expriment.

Les travailleurs détachés créent aussi, nous le savons tous, une concurrence déloyale pour nos artisans. N'attendons pas que ces derniers soient tous morts pour nous en préoccuper. J'avais déposé un amendement tendant à appliquer la CSG aux revenus du travail détaché, qui sont en effet les seuls revenus exonérés de CSG dans notre pays. Nous aurions pu le faire, mais cet amendement a lui aussi été balayé d'un revers de main.

Il y a pourtant urgence pour toutes ces mesures. Elles répondent à des préoccupations que nos compatriotes ont exprimées très fortement pendant la campagne présidentielle. Vous ne pouvez pas ne pas avoir entendu ces questions relatives aux heures supplémentaires et à la lutte contre le travail détaché. Or ces mesures sont totalement absentes de votre texte. C'est, de ce point de vue, un rendez-vous manqué et nous ne pouvons pas vous donner quitus sur cette réforme, où il manque beaucoup de choses. Nous vous demandons d'entendre ce que nous venons d'exprimer.

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