Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il y a quelques mois, à la fin du mois de juillet dernier, le Ségur de la santé a apporté des réponses aux difficultés rencontrées par nos hôpitaux publics à la suite de la crise sanitaire qui a ébranlé notre système de santé.

Après la signature des accords du Ségur, ce ne sont pas moins de 8,2 milliards d'euros qui ont été mobilisés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD publics, ainsi que pour renforcer l'attractivité de l'hôpital public. Ces premières mesures financières, qui ont constitué un geste politique fort, ont fait office de bouffée d'oxygène pour l'ensemble des acteurs publics.

Aujourd'hui, à travers la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, nous sommes amenés à débattre d'une part des engagements organisationnels non financiers du Ségur, d'autre part des propositions de la rapporteure pour améliorer le fonctionnement de l'hôpital public. Or notre système de santé repose sur trois piliers : l'hôpital public, auquel se consacre la PPL ; la santé salariée ou gérée par des ESPIC – établissements de santé privés d'intérêt collectif – à but non lucratif ; enfin, la médecine libérale, avec ses établissements privés et ses professionnels libéraux exerçant dans nos villes et nos campagnes.

C'est animé par une vision universaliste, qui promeut la convergence de ces trois systèmes d'activité, que le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés aborde ce texte. Nous voulons favoriser la mixité des modes d'exercice, susceptible d'intégrer l'ensemble des établissements de santé – qu'ils soient publics, associatifs ou privés – , des hôpitaux de proximité et tous les acteurs libéraux. C'est bien l'esprit du travail que nous avons mené depuis le début de la législature, autour de la stratégie « Ma santé 2022 ».

Après de riches échanges avec l'ensemble des acteurs concernés lors des auditions, nous devons nous féliciter – et particulièrement la rapporteure – du fait que le débat parlementaire a d'ores et déjà permis, en commission, de trouver des points de convergence. Toutefois, des points de discussion, mis en exergue durant l'examen en commission, demeurent : je pense notamment à l'article 1er et à l'article 7.

Si nous saluons le travail de réécriture de Mme la rapporteure sur l'article 1er, nous pensons que c'est à notre assemblée de se saisir de cette question à travers une mission flash, initiative qui doit permettre au Parlement de formuler des propositions. J'ai ainsi transmis à la présidente de la commission des affaires sociales une demande en ce sens ; elle sera étudiée lors de la prochaine réunion de notre bureau de commission, et j'ai bon espoir d'être entendu.

Quant à l'article 7, la proposition de réécriture adoptée en commission continue à nous interroger. Mme la rapporteure souhaite aller vers plus d'intégration des établissements publics au sein des GHT, alors que nous nous prononçons pour davantage d'intégration et de convergence dans un bassin de vie, entre établissements publics, privés, ESPIC et médecine de ville, grâce aux CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé – telles que les groupements de coopération sanitaire.

Il nous apparaît en effet essentiel de renforcer les liens entre tous les acteurs du système de santé, afin de leur donner des perspectives à long terme. La crise que nous traversons nous conforte dans cette analyse, et je remercie M. le ministre de l'avoir précisé tout à l'heure.

Nous pensons qu'il est utile, voire nécessaire de construire des ponts et des passerelles entre tous les acteurs, quel que soit leur mode d'exercice. C'est pourquoi le groupe MoDem et démocrates apparentés défendra des amendements susceptibles d'ouvrir l'hôpital public vers ses partenaires. C'est notamment le cas de celui déposé par mon collègue Philippe Vigier en faveur du développement d'une structure de collaboration entre établissements publics de santé, cliniques privées et professionnels libéraux réunis au sein d'une CPTS.

L'amendement visant à donner la possibilité aux médecins des ESPIC de pratiquer une activité libérale a malheureusement été jugé irrecevable, très précisément à seize heures trente-trois, et je le regrette fort. En commission, on nous avait dit que nous pourrions avoir une discussion sur le sujet avec le ministre, mais nous n'en aurons pas la possibilité.

Ensuite, l'amendement visant à préciser la notion de vacance de poste est le point de départ de la réflexion que nous devons mener sur la création d'une direction commune.

Notre groupe avait par ailleurs déposé un amendement traduisant les dispositions d'une proposition de loi visant à labelliser les structures qui proposent une prise en charge de soins non programmés n'entraînant pas de pronostic vital, les fameux PASI – points d'accueil pour soins immédiats – , dont l'hémicycle avait adopté le principe à l'unanimité. Malheureusement, là encore, l'amendement a été jugé irrecevable par les services de la séance ; on se demande bien pourquoi.

Nous attendons donc beaucoup de cette discussion en séance, afin de prolonger avec M. le ministre les riches débats que nous avons eus ; ce sera nécessaire pour améliorer et clarifier certaines dispositions du texte. Je nous souhaite un bon travail.