Intervention de Éric Coquerel

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées.

J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire changer d'avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c'est un journal, Le Parisien, qui, le premier, en pleine campagne législative, a expliqué le contenu de ce qui nous attendait. À l'époque, Mme la ministre a expliqué que tout cela n'était qu'invention et qu'il n'était évidemment pas dans ses intentions d'inverser les normes ni de barémiser les prud'hommes – et c'est pourtant tout ce qu'on retrouve dans le texte.

Ainsi, lorsque vous nous dites que vous avez été élus par les Français pour casser le code du travail en quatre jours de débats et avec des ordonnances, je m'inscris en faux, car à aucun moment vous n'avez présenté comme un projet clair ce qu'on a lu dans Le Parisien. J'en appelle donc à vous, car la loi El Khomri a été imposée par le recours à l'article 49, alinéa 3, en raison de l'impossibilité de trouver une majorité, à l'Assemblée comme dans le peuple, pour approuver ce qui était déjà le brouillon de ce que vous vous apprêtez à voter. Alors non, chers collègues, vous n'avez pas le mandat du peuple français.