L'article 7 bis prévoit la création d'un numéro national unique dédié à la santé, le 113, ce qui est une fausse bonne idée. Les membres du groupe Les Républicains pensent profondément qu'il faut laisser aux différents territoires la possibilité de choisir l'organisation qui leur convient.
Je ne suis pas un spécialiste des questions de santé, mais je m'appuie sur une expérience de terrain de plusieurs années dans l'Yonne. Dans ce département, tous les acteurs de terrain, tant les professionnels de santé – les médecins, les infirmiers, les ambulanciers – que les professionnels des secours – les sapeurs-pompiers – , avec le soutien unanime des élus nationaux et territoriaux, plaident pour la création d'un centre départemental de réception et de régulation des appels d'urgence et des appels de secours, autrement dit d'une plateforme départementale du 15 et du 18, qui assurerait en outre la régulation des services assurant la permanence des soins.
Or ce serait impossible si nous adoptions l'article 7 bis tel qu'il est rédigé, car nous devrions alors tous converger vers un modèle national unique, celui du 113. Laissons aux territoires la possibilité de s'organiser et respectons la voix de la démocratie sanitaire, monsieur le ministre ! Dans l'Yonne, le conseil territorial de santé a validé à l'unanimité la création d'une plateforme commune 15-18. Or, depuis trois ans, le directeur général de l'ARS fait preuve d'obstination bureaucratique : il n'écoute jamais les acteurs de terrain ni les élus, malgré leurs démarches communes. Il y a là un problème. Faisons confiance aux acteurs de terrain, écoutons les professionnels du soin et des secours, tenons compte de leur expérience !
Dans certains départements, notamment l'Yonne, il convient de créer une plateforme commune 15-18 ; dans d'autres, il ne faut sans doute pas retenir ce modèle. Acceptons une diversité dans notre organisation et refusons, dès lors, d'adopter l'article 7 bis en l'état. Par son caractère uniforme, le dispositif prévu empêcherait les territoires de trouver des solutions adaptées à leurs besoins et à ceux de la population.