Intervention de Olivier Véran

L'amendement adopté en commission proposait deux dispositions. La première – à laquelle je crois comprendre que nombre d'entre vous, y compris parmi ceux ayant déposé un amendement de suppression, sont favorables – est la consécration législative du SAS, qui existe déjà sous forme expérimentale dans les territoires, afin que l'expérimentation puisse se poursuivre – il s'agit de permettre la coopération entre la ville et l'hôpital dans l'accès aux soins non programmés. Cette coordination est souhaitée, souhaitable et désormais opérationnelle dans nombre de territoires. Merci aux professionnels de santé qui se sont organisés entre eux afin d'assurer la coordination et la régulation dans de nombreux domaines. L'année dernière, j'avais ainsi fait adopter un amendement permettant aux dentistes de faire de la régulation le week-end afin d'éviter que les personnes qui ont une rage de dents ne se retrouvent aux urgences. Le dispositif a été enrichi, et c'est formidable, car c'est une très bonne solution. Cette partie de l'amendement est consensuelle – je me permets de parler en votre nom – et il serait dommage de la retirer de la proposition de loi.

La deuxième partie concerne le fameux numéro unique. On peut être pour le numéro unique santé et contre le numéro unique pompiers, pour le numéro unique santé et pour le numéro unique pompiers, contre le numéro unique santé et pour le numéro unique pompiers, etc. En conséquence, le dossier patine depuis un moment, indépendamment du bord politique de chacun ; d'ailleurs, certains ont pu être favorables à une version puis changer d'avis plusieurs années après, ce qui est tout à fait correct, mais ne fait pas avancer le dossier. L'amendement adopté en commission consacre dans le droit un numéro unique santé, provoquant les réactions attendues ; ce n'est pas la première fois et, à mon sens, pas la dernière fois, que l'Assemblée a ce débat.

L'amendement que le Gouvernement présente propose donc de retenir toute la première partie, c'est-à-dire l'important travail mené par le député Mesnier sur le SAS, et de retirer toute allusion au numéro unique, afin que le dialogue puisse se poursuivre dans les territoires et au niveau national.