Intervention de Annie Chapelier

Je m'interroge sur l'objectif précis poursuivi par cet article : pourriez-vous nous expliquer en quoi, concrètement, la création de la plateforme numérique va améliorer et simplifier les démarches des personnes en situation de handicap ? Je n'ai pas l'intention de voter pour un article qui ne ferait qu'ajouter une couche supplémentaire à l'empilement déjà trop complexe des services proposés aux personnes en situation de handicap.

De plus le déploiement des MDPH s'effectue de façon très hétérogène et nous ne disposons pas encore de point d'étape nous permettant d'étudier l'articulation entre les deux dispositifs. Si l'ajout en commission des notions d'interopérabilité et d'accessibilité est très apprécié, dans la mesure où elle augure d'une bonne articulation, je m'interroge encore sur ce point, d'autant qu'il a été dit en commission qu'il est écrit « plateforme numérique » mais que cela n'en sera pas vraiment une. Je souhaiterais donc des explications.

Par ailleurs, je m'interroge sur le fait que la gestion de cette plateforme soit confiée à la Caisse des dépôts et consignations, dont le rôle est essentiellement celui d'un investisseur institutionnel, d'un gestionnaire de fonds privés. Si, depuis quelques années, la Caisse s'est vue confier la gestion d'informations personnelles, à travers le compte personnel d'activité et le compte personnel de formation, je n'ai pas eu de retour probant : sur le terrain, on a plutôt le sentiment que ce n'est pas réellement opérant, qu'elle n'a pas fait la preuve de son efficacité.

En outre, le rapport de la Cour des comptes de 2017 a été extrêmement sévère sur les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, insistant notamment sur d'importantes irrégularités constatées dans l'emploi des 6 000 agents de l'institution.