Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à substituer au mot « gestion » les mots « maîtrise d'ouvrage ». En effet, la notion de maîtrise d'ouvrage clarifie la responsabilité de la Caisse des dépôts et consignations sur la plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés, qui va bien au-delà de la gestion. Ainsi, les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la CDC seront mieux articulées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.