Intervention de Camille Galliard-Minier

Oui, ces filiations, qu'elles soient biologiques ou électives, sont parfaitement égales.

L'égalité vaut, ensuite, entre les deux formes d'adoption, simple et plénière. Parce qu'elle permet aux deux filiations qui se succèdent de coexister, l'adoption simple est parfois plus adaptée à la situation de certains enfants, pour lesquels une rupture avec la famille d'origine n'est pas possible, justifiée ou souhaitable. Pourtant, l'adoption simple est mal connue, voire déconsidérée. Elle est souvent perçue comme une adoption au rabais, alors qu'elle crée un lien de filiation de même valeur que celui qui découle de l'adoption plénière.

L'égalité vaut, enfin, entre tous les couples.

Égalité entre tous les couples enfin. Jusqu'alors l'adoption était réservée aux seuls couples mariés. Ce texte ouvre l'adoption à tous les couples – mariés, concubins, partenaires d'un pacte civil de solidarité – sans aucune discrimination liée à la forme de l'union ou liée au sexe, parce que ce n'est pas le statut matrimonial qui fait de l'adulte un bon parent mais sa capacité à s'engager dans un projet de vie pour un enfant.

Égalité, mais également sécurisation : parce que l'adoption est un projet de vie, un engagement pour la vie pour les adoptants, ce texte aborde la question de la sécurisation du placement, garantie d'un apparentement de qualité.

Une refonte en profondeur des règles de l'agrément est, de plus, opérée, fondée sur la transparence des critères pour obtenir ce sésame, reposant également sur un accompagnement renforcé des candidats à l'adoption et une formation accrue de tous les acteurs de l'adoption. Sécurisation, aussi, du statut des pupilles de l'État, qui passe par la nécessité de s'assurer qu'il puisse être vérifié pour chaque pupille si un projet d'adoption simple ou plénière est possible et, le cas échéant, encouragé. Aucun pupille ne doit être assigné à ce statut si son projet de vie est une adoption.

Il fallait aussi faire du pupille un acteur à part entière de son adoption, ce qui se traduit par une information stricte de tout projet le concernant et par un élargissement des hypothèses pour lesquelles son consentement est nécessaire.

En conclusion, cette proposition de loi est fondée sur l'équité. À l'heure actuelle, les parents ont la possibilité de remettre leur enfant soit à l'Aide sociale à l'enfance soit à un organisme autorisé pour l'adoption, ce qui aboutit à une disparité de statut entre les enfants. Il y est remédié en imposant la remise de tous les enfants aux services de l'Aide sociale à l'enfance, ce qui permet à tous de se voir accorder le même statut protecteur de pupille de l'État. Le rôle des organismes autorisés pour l'adoption n'est pour autant pas nié. En France, ils resteront les intermédiaires privilégiés pour la recherche de famille pour les enfants à besoins spécifiques. À l'international, leur mission d'intermédiaire à l'adoption est renouvelée, chaque organisme étant dorénavant soumis à une procédure d'autorisation régulière et renforcée.

Le groupe La République en marche est fier de soutenir ce beau texte dont l'objet est d'augmenter les chances données aux parents et aux enfants de se trouver et de former une famille.