Intervention de Patrick Hetzel

Il vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi examinée en commission. La rédaction de l'article 21 de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui définit les critères en matière d'adoption, consacre « l'intérêt supérieur de l'enfant », et non simplement « l'intérêt de l'enfant ». Pour une meilleure cohérence de la législation, le critère doit être le même dans tous les textes relatifs à l'adoption. Jusqu'à présent, l'intérêt supérieur de l'enfant a toujours prévalu, ce qui est cohérent tant en droit externe qu'en droit interne.

Soulignons encore une fois que l'objectif est bien de donner des parents à un enfant, et non de donner un enfant à des adultes. La suppression de cette référence amène singulièrement à s'interroger. Nous ne comprenons pas la volte-face à laquelle nous avons assisté en commission sur le sujet, à moins qu'elle ne cache le dessein de balayer une nouvelle fois l'existence d'un intérêt supérieur de l'enfant.