Intervention de Adrien Taquet

Il ne s'agit pas seulement de l'avis et du sentiment de la rapporteure. Quand on examine la doctrine, comme vous l'avez probablement fait, les deux expressions emportent les mêmes conséquences. Elles ne sont pas concurrentes. Le choix du titre qui nous occupe vise simplement à être cohérent avec les autres dispositions du code civil, dont la rapporteure a donné quelques exemples. Ainsi, l'article 371-1 dispose : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. » L'article 371-4 conditionne l'exercice du droit de visite des tiers, notamment des grands-parents, à « l'intérêt de l'enfant ».

Les deux expressions se valent. Le texte original de la Convention que vous évoquez mentionne « the best interest », …